État des risques naturels, miniers et technologiques

État des risques naturels, miniers et technologiques

L'état des risques naturels (inondations, mouvements de terrains), miniers et technologiques (industriels, chimiques...) est un diagnostic qui vise à informer l'acheteur ou locataire des risques encourus dans la commune où il projette d'acheter ou de louer son bien.

 

Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Sa durée de validité est de 6 mois.